Permis de construire Logement N° 0690291400029

Permis de construire n° 0690291400029 à Bron pour 765 m² de logement

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 0690291400029

Demandeur

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2014 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690291400029 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Locaux 722 m² 0 m² 0 m² 722 m² 0 m² -722 m² 0 m²
Total 722 m² 765 m² 0 m² 722 m² 0 m² 43 m² 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 - 5 - - 12
8,3 % 50,0 % - 41,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
196917744
SIRET
19691774400019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 765 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 et accordé le 27 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690291400029, déposé en mairie de Bron.

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