Permis de construire n° 0690291300042 à Bron pour 80 m² de locaux, 18 Ave Du Doyen Jean Lepine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 0690291300042
Demandeur
KHOR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2013 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690291300042 porte sur un projet situé 18 Ave Du Doyen Jean Lepine. Le demandeur déclaré est KHOR IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A991. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 519 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 22 599 m² |
| Total | 22 519 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 22 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 519 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 22 599 m² |
| Total locaux | 22 519 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 22 599 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHOR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 397863275
- SIRET
- 39786327500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de KHOR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291300042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |