Permis de construire Locaux N° 0690291300042

Permis de construire à Bron pour 80 m² de locaux - 18 Ave Du Doyen Jean Lepine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 458 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Ave Du Doyen Jean Lepine, Bron (69500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KHOR IMMOBILIER et accordé le 12 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291300042, instruit par la commune de Bron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 0690291300042

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690291300042, délivré le 12 novembre 2013 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Ave Du Doyen Jean Lepine, Bron (69500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 458 m²

Surface existante avant

22 519 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

22 599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 519 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	22 599 m²
Total	22 519 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	22 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	22 519 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	22 599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 397863275
SIRET: 39786327500020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690291300042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 458 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Ave Du Doyen Jean Lepine, Bron (69500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KHOR IMMOBILIER et accordé le 12 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291300042, instruit par la commune de Bron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bron

DP n°0690292600048 Locaux Autorisé

16 Rue Maryse Bastié

Bron (69500)

Nouvelle construction

27 mai 2026 30 m² SDP SCI FYL GOOD

PC n°0690292500044 Logement Autorisé

8 Rue Alexandre Vial

Bron (69500)

Nouvelle construction

27 mai 2026 203 m² SDP SERVICE CLE EN MAIN

PC n°0690292500045 Locaux Autorisé

10 Rue Des Gendarmes

Bron (69500)

Nouvelle construction

22 mai 2026 5 004 m² SDP SCCV BRON LES TERRASSES A1 A2 A3 A4

PC n°0690292500039 Logement Autorisé

6 Rue De La Batterie

Bron (69500)

Transformation avec extension

27 avr. 2026 163 m² SDP

PC n°0690292600008 Logement Autorisé

11 B Rue Des Paquerettes

Bron (69500)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 201 m² SDP

PC n°0690292500035 Locaux Commencé

59 Boulevard Pinel

Bron (69500)

Extension sans transformation

30 mars 2026 117 m² SDP HOSPICES CIVILS DE LYON

Autres types d'autorisations à Bron

Permis d'aménager à Bron

5 autorisations

Permis de démolir à Bron

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bron

Autres types d'autorisations à Bron

Caractéristiques du projet