Déclaration préalable n° 06902913Z0035 à Bron pour 25 m² de locaux, 59 Bd Pinel Hopital Pierre Wertheimer
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2013
Dossier DP n° 06902913Z0035
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06902913Z0035 a été accordée le 7 avril 2013, pour un projet situé 59 Bd Pinel Hopital Pierre Wertheimer. Le demandeur déclaré est HOSPICES CIVILS DE LYON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A991, A825, A824. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hopital Pierre Wertheimer
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 015 m² |
| Total | 990 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 990 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 990 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06902913Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |