Permis de construire Locaux N° 0690291300027

Permis de construire n° 0690291300027 à Bron pour 1 588 m² de locaux, 59 Bd Pinel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 0690291300027

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2013 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690291300027 porte sur un projet situé 59 Bd Pinel. Le dossier a été déposé par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A877. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 100 m²

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/12/2015
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2015

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Total 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
dont Bureaux 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Total locaux 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400508230
SIRET
40050823000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 05/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Bd Pinel, à Bron (69500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL FONCIER INVESTISSEMENT et accordé le 20 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291300027, déposé en mairie de Bron.

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