Permis de construire n° 0690281800043 à Brindas pour 1 730 m² de logement, 5 chemin de la Riviere d'Yzeron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 septembre 2018
Dossier PC n° 0690281800043
Demandeur
VILLA CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2018 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690281800043 porte sur un projet situé 5 chemin de la Riviere d'Yzeron. La demande émane de l'entreprise de construction VILLA CREATION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements. Dans ce programme, 13 des 26 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 977 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de la Riviere d'Yzeron, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue de Brindas compte 391 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brindas
Le dossier vise la parcelle cadastrale AR 46. Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 977 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 730 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
| Total | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 26 appartements neufs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Financement et aides
Treize des 26 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction VILLA CREATION, une SARL basée à Francheville. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VILLA CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482649217
- SIRET
- 48264921700049
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de VILLA CREATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690281800043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 46 à Brindas (69126)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Riviere d'Yzeron à Brindas (69126)
L’autre dossier recensé chemin de la Riviere d'Yzeron depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.