Permis de construire n° 0690272200006 à Brignais pour 419 m² de logement, 180B rue du General de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 0690272200006
Demandeur
BRGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2022 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690272200006 porte sur un projet situé 180B rue du General de Gaulle. Le projet est porté par la société de programme immobilier BRGS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 4 logements individuels et 5 appartements neufs. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en T4. Dans ce programme, 3 des 9 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 290 m², le programme représente 419 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2025, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 16, BH 17. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 419 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 320 m² à 739 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 739 m² |
| Total | 320 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 739 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 5 | - | - | 9 |
| - | 11,1 % | 33,3 % | 55,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 9 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BRGS, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BRGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984306563
- SIRET
- 98430656300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 12/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue du General de Gaulle à Brignais (69530)
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