Permis de construire Logement N° 0690272200006

Permis de construire n° 0690272200006 à Brignais pour 419 m² de logement, 180B Rue Du General De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 0690272200006

Demandeur

BRGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2022 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690272200006 porte sur un projet situé 180B Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par BRGS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, dont 4 individuels et 5 collectifs, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH16, BH17. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

739 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH16 BH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 739 m²
Total 320 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 4
Logements collectifs 5
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 5 - - 9
- 11,1 % 33,3 % 55,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRGS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984306563
SIRET
98430656300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690272200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (4 individuels, 5 collectifs), pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 180B Rue Du General De Gaulle, à Brignais (69530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRGS et accordé le 19 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 5 T4, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690272200006, déposé en mairie de Brignais.

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