Déclaration préalable n° 0690272200091 à Brignais pour 6 m² de locaux, 36 boulevard de Schweighouse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier DP n° 0690272200091
Demandeur
GRTGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690272200091, accordée le 17 août 2022 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 36 boulevard de Schweighouse. GRTGAZ est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 001 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 129. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Schweighouse, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022.
Autorisation
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 829 m² à 5 835 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 829 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 835 m² |
| Total | 5 829 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 566 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 572 m² |
| Autres activités | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² |
| dont Bureaux | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 5 829 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRTGAZ, une société anonyme (SA) basée à Bois-Colombes. Ce demandeur a déposé 245 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 180 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRTGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440117620
- SIRET
- 44011762001530
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOIS-COLOMBES (92270)
Autres dossiers de GRTGAZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272200091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard de Schweighouse à Brignais (69530)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard de Schweighouse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.