Permis de construire Locaux N° 0690271800015

Permis de construire n° 0690271800015 à Brignais pour 840 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 0690271800015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271800015 a été délivré le 2 août 2018, pour un projet situé Rue Du General De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ8, AZ75, AZ131. L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 406 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

4 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ8 AZ75 AZ131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 406 m² 503 m² 337 m² 10 m² 337 m² 493 m² 4 899 m²
Total 4 406 m² 503 m² 337 m² 10 m² 337 m² 493 m² 4 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 406 m² 503 m² 337 m² 10 m² 337 m² 493 m² 4 899 m²
dont Bureaux 1 545 m² 503 m² 337 m² 10 m² 0 m² 830 m² 2 375 m²
dont Entrepôt 2 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² -337 m² 2 524 m²
Total locaux 4 406 m² 503 m² 337 m² 10 m² 337 m² 493 m² 4 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, à Brignais (69530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271800015, déposé en mairie de Brignais.

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