Permis de construire n° 0690271800042 à Brignais pour 264 m² de locaux, Font Noire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 0690271800042
Demandeur
IMMOBILIERE TAGAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2019 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271800042 porte sur un projet situé Font Noire. IMMOBILIERE TAGAND porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 134, BC 135, BC 136. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Font Noire, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2019. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 085 m² à 3 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 085 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 349 m² |
| Total | 3 085 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 085 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 349 m² |
| dont Bureaux | 1 469 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 733 m² |
| dont Industrie | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 3 085 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE TAGAND, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Cyr-au-Mont-D'or. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
IMMOBILIERE TAGAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429956980
- SIRET
- 42995698000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (69450)
Autres dossiers de IMMOBILIERE TAGAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271800042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 134, BC 135, BC 136 à Brignais (69530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Font Noire à Brignais (69530)
L’autre dossier recensé sur la voie Font Noire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.