Permis de construire n° 0690271800033 à Brignais pour 1 542 m² de logement, rue du Renouveau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 0690271800033
Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271800033 a été délivré le 29 janvier 2019 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Renouveau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 24 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 1 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 139. La voie, rue du Renouveau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 542 m² |
| Total | 0 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 542 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 11 | 3 | 2 | - | 24 |
| - | 33,3 % | 45,8 % | 12,5 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 300795358
- SIRET
- 30079535800047
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69408)
Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271800033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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