Permis de construire Locaux N° 0690271600014

Permis de construire n° 0690271600014 à Brignais pour 172 m² de locaux, 226 Rue General De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 0690271600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690271600014 a été délivré le 17 juin 2016 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 226 Rue General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2016. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
17/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2016

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 301 m²
Total 301 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 301 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 301 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 301 m²
dont Entrepôt 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total locaux 301 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 226 Rue General De Gaulle, à Brignais (69530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2016, achèvement déclaré le 2 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271600014, déposé en mairie de Brignais.

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