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Permis de construire Locaux N° 0692672000009

Permis de construire n° 0692672000009 à Villié-Morgon pour 163 m² de locaux, Rue Francois Villon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Francois Villon, à Villié-Morgon (69910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS et accordé le 16 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 avril 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692672000009, déposé en mairie de Villié-Morgon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 0692672000009

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692672000009, délivré le 16 septembre 2020 à Villié-Morgon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Francois Villon. SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW309. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villié-Morgon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 465 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/03/2022

Autorisation

16/09/2020

Chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Villié-Morgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villié-Morgon Code postal 69910 Identifiant INSEE 69267
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Total	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Total locaux	0 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	163 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 286912001
SIRET: 28691200100042
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LYON CEDEX 03 (69421)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692672000009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Francois Villon, à Villié-Morgon (69910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS et accordé le 16 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 avril 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692672000009, déposé en mairie de Villié-Morgon.

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