Permis de construire Locaux N° 0692662300012

Permis de construire n° 0692662300012 à Villeurbanne pour 308 m² de locaux, 35 Rue Georges Courteline

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 0692662300012

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662300012, délivré le 19 juin 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 Rue Georges Courteline. La demande émane de SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB22. L'instruction du dossier a duré 5 mois. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 847 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 536 m²
Total 1 228 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 228 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 536 m²
Total locaux 1 228 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 536 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
286912001
SIRET
28691200100042
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Georges Courteline, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS et accordée le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662300012, instruit par la commune de Villeurbanne.

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