Permis de construire Locaux N° 0690192300038

Permis de construire n° 0690192300038 à Belleville-en-Beaujolais pour 1 355 m² de locaux, Rue Georges Charpak Zac Lybertec

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0690192300038

Demandeur

LISAMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690192300038 a été délivré le 30 novembre 2023, pour un projet situé Rue Georges Charpak Zac Lybertec. Le projet est porté par LISAMAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN270, AN255, AN252. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 682 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+1 355 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN270 AN255 AN252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Lybertec

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²
Total 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Industrie 0 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 247 m²
Total locaux 0 m² 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 355 m² 1 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LISAMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881917710
SIRET
88191771000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GU REINS (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak Zac Lybertec, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LISAMAR et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192300038, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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