Permis de construire Locaux N° 0690191800035

Permis de construire n° 0690191800035 à Belleville-en-Beaujolais pour 2 501 m² de locaux, Lot 4 Rue Georges Charpak Zac De Lybertec

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 0690191800035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690191800035, délivré le 13 septembre 2018 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot 4 Rue Georges Charpak Zac De Lybertec.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 501 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN74, AN129, AN180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 535 m²

Surface créée

2 501 m²

Variation nette

+2 501 m²

Surface totale après

2 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN74 AN129 AN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Lybertec

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 501 m² 2 501 m²
Total 0 m² 2 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 501 m² 2 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 501 m² 2 501 m²
dont Industrie 0 m² 2 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 501 m² 2 501 m²
Total locaux 0 m² 2 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 501 m² 2 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGES AU MONT D'OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690191800035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 Rue Georges Charpak Zac De Lybertec, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690191800035, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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