Permis de construire Locaux N° 0690192300024

Permis de construire n° 0690192300024 à Belleville-en-Beaujolais pour 1 558 m² de locaux, Rue Georges Charpac - Zac

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 0690192300024

Demandeur

FINANCIERE OJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Georges Charpac - Zac, le permis de construire n° 0690192300024 a été délivré le 6 novembre 2023 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FINANCIERE OJ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 558 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN82, AN81, AN244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 811 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

+1 558 m²

Surface totale après

1 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN82 AN81 AN244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²
Total 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²
dont Industrie 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²
Total locaux 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE OJ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819840026
SIRET
81984002600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
JASSANS-RIOTTIER (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Charpac - Zac, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FINANCIERE OJ et accordée le 6 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690192300024, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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