Permis de construire Locaux N° 0690192300022

Permis de construire n° 0690192300022 à Belleville-en-Beaujolais pour 652 m² de locaux, Rue Paul Berthoud Zi Bois Baron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 0690192300022

Demandeur

SCI DU BOULEVARD ROSSELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690192300022 a été délivré le 25 septembre 2023 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Paul Berthoud Zi Bois Baron. Le projet est porté par SCI DU BOULEVARD ROSSELLI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK879, AK803. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 713 m²

Surface existante avant

2 390 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

3 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK879 AK803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Bois Baron

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 390 m² 652 m² 0 m² 26 m² 0 m² 626 m² 3 016 m²
Total 2 390 m² 652 m² 0 m² 26 m² 0 m² 626 m² 3 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 390 m² 652 m² 0 m² 26 m² 0 m² 626 m² 3 016 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Industrie 2 390 m² 510 m² 0 m² 26 m² 0 m² 484 m² 2 874 m²
Total locaux 2 390 m² 652 m² 0 m² 26 m² 0 m² 626 m² 3 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOULEVARD ROSSELLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351020557
SIRET
35102055700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 713 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Berthoud Zi Bois Baron, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU BOULEVARD ROSSELLI et accordé le 25 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192300022, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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