Permis de construire Logement N° 0690191900086

Permis de construire n° 0690191900086 à Belleville-en-Beaujolais pour 132 m² de logement, Lieu- Commune

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 0690191900086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Commune, le permis de construire n° 0690191900086 a été délivré le 7 janvier 2020 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB192, AB213, AB215. Ce dossier est l'un des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 065 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB192 AB213 AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 18 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 973 m²
Total 991 m² 114 m² 18 m² 0 m² 18 m² 114 m² 1 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIE-MORGON (69910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690191900086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 065 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Commune, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690191900086, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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