Permis de construire Locaux N° 0690192500044

Permis de construire n° 0690192500044 à Belleville-en-Beaujolais pour 525 m² de locaux, 505 Rte De La Charaboutiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0690192500044

Demandeur

LES VINS DALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2026 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690192500044 porte sur un projet situé 505 Rte De La Charaboutiere. Le projet est porté par LES VINS DALAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB215. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 671 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB213 AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 425 m²
Total 900 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 900 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 425 m²
Total locaux 900 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 1 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VINS DALAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
882560642
SIRET
88256064200010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 505 Rte De La Charaboutiere, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES VINS DALAIS et accordé le 5 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192500044, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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