Permis de construire Mixte N° 0690182300021

Permis de construire n° 0690182300021 à Beaujeu pour 1 370 m² de logement et locaux, 31 Place De La Fontaine Cl Me

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 0690182300021

Demandeur

DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaujeu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690182300021 a été délivré le 13 mai 2024, pour un projet situé 31 Place De La Fontaine Cl Me. Le demandeur déclaré est DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 12 T3. La surface se répartit entre 1 237 m² d'habitation et 133 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD402, AD136, AD135. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaujeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

+1 370 m²

Surface totale après

1 370 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaujeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD402 AD136 AD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaujeu Code postal 69430 Identifiant INSEE 69018
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 - - - 19
- 36,8 % 63,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779859297
SIRET
77985929700383
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
BRIGNAIS (69530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690182300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Place De La Fontaine Cl Me, à Beaujeu (69430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE et accordé le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 12 T3, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 237 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690182300021, déposé en mairie de Beaujeu.

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