Permis de construire Logement N° 0690122200010

Permis de construire n° 0690122200010 aux Ardillats pour 93 m² de logement, 111 Impasse Des Terrasses De L

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 0690122200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690122200010 a été délivré le 8 décembre 2022 aux Ardillats (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Impasse Des Terrasses De L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN119. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ardillats.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/06/2024
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet aux Ardillats

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ardillats Code postal 69430 Identifiant INSEE 69012
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690122200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 15/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 111 Impasse Des Terrasses De L, aux Ardillats (69430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690122200010, déposé en mairie des Ardillats.

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