Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690121900001

Permis d'aménager n° 0690121900001 aux Ardillats pour un terrain de 11 736 m², Voie Communale N

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARCADE FONCIER et autorisé le 14 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690121900001, déposé en mairie des Ardillats.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PA n° 0690121900001

Demandeur

ARCADE FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ardillats (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690121900001 a été délivré le 14 août 2019, pour un projet situé Voie Communale N. ARCADE FONCIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 736 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN199, AN191, AN119. Au total, 2 permis d'aménager référencés aux Ardillats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2019

Surface du terrain

11 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

06/10/2021

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Localisation du projet aux Ardillats

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN199 AN191 AN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ardillats Code postal 69430 Identifiant INSEE 69012
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 736 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADE FONCIER

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483963401
SIRET: 48396340100011
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: LIMAS (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690121900001
Code commune INSEE	69012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	06/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 736 m², situé Voie Communale N aux Ardillats (69430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARCADE FONCIER et autorisé le 14 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2020, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690121900001, déposé en mairie des Ardillats.

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