Permis de construire Locaux N° 0690122200007

Permis de construire n° 0690122200007 aux Ardillats pour 381 m² de locaux, 1722 Route De Chenelette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 0690122200007

Demandeur

SCI NEDDARIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ardillats (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690122200007 a été délivré le 11 juillet 2022, pour un projet situé 1722 Route De Chenelette. SCI NEDDARIO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS69, AS70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ardillats est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 260 m²

Surface existante avant

1 524 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ardillats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS69 AS70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ardillats Code postal 69430 Identifiant INSEE 69012
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 524 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 905 m²
Total 1 524 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 524 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 905 m²
Total locaux 1 524 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 1 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEDDARIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528181076
SIRET
52818107600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERZE-LA-VILLE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690122200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1722 Route De Chenelette, aux Ardillats (69430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI NEDDARIO et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690122200007, déposé en mairie des Ardillats.

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