Permis de construire Logement N° 06901214F0001

Permis de construire n° 06901214F0001 aux Ardillats pour 207 m² de logement, Les Valettes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 06901214F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2014 aux Ardillats (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06901214F0001 porte sur un projet situé Les Valettes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN249. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ardillats.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/02/2014
3
Chantier (DOC)
29/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ardillats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Valettes

Territoires administratifs

Commune
Les Ardillats Code postal 69430 Identifiant INSEE 69012
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 18 m² 189 m² 3 m² 189 m² 15 m² 207 m²
Total 192 m² 18 m² 189 m² 3 m² 189 m² 15 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ARDILLATS (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901214F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Valettes, aux Ardillats (69430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901214F0001, déposé en mairie des Ardillats.

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