Permis de construire n° 06901212F0008 aux Ardillats pour 193 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 06901212F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ardillats (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06901212F0008 a été délivré le 4 janvier 2013, pour un projet situé Le Bourg.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN4, AN5A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ardillats est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Ardillats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ardillats Code postal 69430 Identifiant INSEE 69012
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 146 m² |
| Total | 953 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 953 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 146 m² |
| Total locaux | 953 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ARDILLATS (69430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901212F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |