Retour aux permis de construire de Les Ardillats

Permis de construire Locaux N° 06901214F0009

Permis de construire à Les Ardillats pour 88 m² de locaux - Les Rochauds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rochauds, Les Ardillats (69430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MONT SOMBET et accordé le 23 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901214F0009, instruit par la commune de Les Ardillats.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 06901214F0009

Demandeur

EARL DU MONT SOMBET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06901214F0009, délivré le 23 octobre 2014 à Les Ardillats (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rochauds, Les Ardillats (69430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MONT SOMBET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 827 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/10/2014

Chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Localisation du projet à Les Ardillats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rochauds

Territoire administratif

Commune: Les Ardillats Code postal 69430 Identifiant INSEE 69012
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 197 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	1 285 m²
Total	1 197 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 197 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	1 285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MONT SOMBET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 392405593
SIRET: 39240559300014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LES ARDILLATS (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06901214F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rochauds, Les Ardillats (69430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MONT SOMBET et accordé le 23 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901214F0009, instruit par la commune de Les Ardillats.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Ardillats

PC n°0690122400003 Locaux Autorisé

Les Vaillants

Les Ardillats (69430)

Extension sans transformation

10 oct. 2024 50 m² SDP

PC n°0690122300004 Logement Commencé

Chemin Du Moulin

Les Ardillats (69430)

Nouvelle construction

10 janv. 2024 132 m² SDP

DP n°0690122300011 Locaux Autorisé

Rte De Chenelette Les Rochauds

Les Ardillats (69430)

Nouvelle construction

23 juin 2023 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0690122300003 Logement Terminé

Montee De Joye

Les Ardillats (69430)

Transformation sans extension

05 avr. 2023 145 m² SDP GFA DU DOMAINE DE JOYE

PC n°0690122200010 Logement Terminé

111 Impasse Des Terrasses De L

Les Ardillats (69430)

Nouvelle construction

08 déc. 2022 93 m² SDP

PC n°0690122200008 Logement Autorisé

Route Departementale Le Bourg

Les Ardillats (69430)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Ardillats

Permis d'aménager à Les Ardillats

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Ardillats

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Ardillats

Autres types d'autorisations à Les Ardillats

Caractéristiques du projet