Permis de construire n° 06901214F0009 aux Ardillats pour 88 m² de locaux, Les Rochauds
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 06901214F0009
Demandeur
EARL DU MONT SOMBET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2014 aux Ardillats (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06901214F0009 porte sur un projet situé Les Rochauds. Le dossier a été déposé par EARL DU MONT SOMBET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS102. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ardillats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
11/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Ardillats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rochauds
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ardillats Code postal 69430 Identifiant INSEE 69012
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 197 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 285 m² |
| Total | 1 197 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 197 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 1 197 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MONT SOMBET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392405593
- SIRET
- 39240559300014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LES ARDILLATS (69430)
Autres dossiers de EARL DU MONT SOMBET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901214F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |