Permis de construire n° 0690102000004 à L'Arbresle pour 95 m² de locaux, 206 Chemi Du Ravatel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 0690102000004
Demandeur
HOPITAL DE L'ARBRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 206 Chemi Du Ravatel, le permis de construire n° 0690102000004 a été délivré le 11 juin 2020 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). HOPITAL DE L'ARBRESLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI311, AI168, AI169. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Arbresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 930 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 9 025 m² |
| Total | 8 930 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 9 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 930 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 9 025 m² |
| Total locaux | 8 930 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 9 025 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DE L'ARBRESLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 779655984
- SIRET
- 77965598400010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690102000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 31/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |