Permis de construire n° 0690101700002 à L'Arbresle pour 57 m² de locaux, Lieu- Les Hauts Martinets
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 0690101700002
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690101700002 a été délivré le 15 juin 2017, pour un projet situé Lieu- Les Hauts Martinets. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT46, AT44, AT47. Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à L'Arbresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 880 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 937 m² |
| Total | 3 880 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 880 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 937 m² |
| Total locaux | 3 880 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 3 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900212
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690101700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 26/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |