Permis de construire n° 0690101700010 à L'Arbresle pour 224 m² de locaux, 30 Rue Anne De Beaujeu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 0690101700010
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ARBRESLOISE TURQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Anne De Beaujeu, le permis de construire n° 0690101700010 a été délivré le 13 novembre 2017 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). ASSOCIATION CULTURELLE ARBRESLOISE TURQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH300, AH328, AH329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Arbresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -158 m² | 52 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 210 m² | 33 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 33 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ARBRESLOISE TURQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 824706386
- SIRET
- 82470638600011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- L'ARBRESLE (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690101700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |