Permis de construire Logement N° 06900924A0001

Permis de construire à Anse pour 1 942 m² de logement - 127 Avenue De La Premiere Arme

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 06900924A0001

Demandeur

IMMOBILIERE VINCENT

Cette page présente le permis de construire n° 06900924A0001, délivré le 23 mai 2024 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 127 Avenue De La Premiere Arme, Anse (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE VINCENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 3 individuels et 15 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 366 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

1 942 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB3 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²
Total 0 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 1 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 3
Logements collectifs 15
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE VINCENT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353173750
SIRET
35317375000038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANSE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900924A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (3 individuels, 15 collectifs), pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Avenue De La Premiere Arme, Anse (69480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE VINCENT et accordé le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900924A0001, instruit par la commune de Anse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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