Permis de construire Locaux N° 06900915F0050

Permis de construire à Anse pour 3 081 m² de locaux - Zac De Viadoree

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 06900915F0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06900915F0050, délivré le 27 avril 2016 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Viadoree, Anse (69480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 081 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 096 m²

Surface créée

3 081 m²

Variation nette

+3 081 m²

Surface totale après

3 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
19/04/2021
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 081 m² 3 081 m²
Total 0 m² 3 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 081 m² 3 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 081 m² 3 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06900915F0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Viadoree, Anse (69480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06900915F0050, instruit par la commune de Anse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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