Permis de construire n° 0690072400006 à Ampuis pour 12 m² de locaux, rue du Port
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 0690072400006
Demandeur
DOMAINE ROSTAING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690072400006 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un projet situé rue du Port. La demande émane de DOMAINE ROSTAING.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 140 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 149, AD 148. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Port, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ampuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 517 m² à 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 517 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 529 m² |
| Total | 517 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 517 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 529 m² |
| Total locaux | 517 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE ROSTAING, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Ampuis. Son activité déclarée est la culture de la vigne. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOMAINE ROSTAING
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 978653509
- SIRET
- 97865350900015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690072400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 149, AD 148 à Ampuis (69420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Port à Ampuis (69420)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Port depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.