Permis de construire Mixte N° 0690072300009

Permis de construire n° 0690072300009 à Ampuis pour 495 m² de logement et locaux, 9 chemin de la Vialliere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 0690072300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690072300009 a été délivré le 27 juin 2023 à Ampuis (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 chemin de la Vialliere.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T6+. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 446 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 012 m². S'y ajoutent 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 710, AS 717, AS 713. Sur la même voie, chemin de la Vialliere, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Ampuis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 012 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

495 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
24/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Ampuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 710 AS 717 AS 713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ampuis Code postal 69420 Identifiant INSEE 69007
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 012 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 446 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 49 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 446 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m²
Locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 2 3
- - - - 33,3 % 66,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMPUIS (69420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690072300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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