Permis de construire Locaux N° 06837618J0034

Permis de construire à Wittenheim pour 132 m² de locaux - 7 Rue De La Jonquille

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 06837618J0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06837618J0034, délivré le 16 juillet 2018 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Jonquille, Wittenheim (68270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 48164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2019

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

48164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 257 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 389 m²
Total 373 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 116 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 248 m²
Entrepôt 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Total locaux 257 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837618J0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Jonquille, Wittenheim (68270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837618J0034, instruit par la commune de Wittenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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