Déclaration préalable n° 06837618J0096 à Wittenheim pour 112 m² de locaux, 2 rue du Maine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier DP n° 06837618J0096
Demandeur
L ENTREPOT CARRELAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06837618J0096, accordée le 18 juin 2018 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue du Maine. Le projet est porté par L ENTREPOT CARRELAGES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 112 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 316 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 58 68. La voie, rue du Maine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 112 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 1 752 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 752 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 752 m² |
| Total | 1 752 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 480 m² |
| Autres activités | 1 160 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 272 m² |
| dont Bureaux | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| dont Entrepôt | 1 106 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 1 752 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L ENTREPOT CARRELAGES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Wittenheim.
Demandeur
L ENTREPOT CARRELAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502833205
- SIRET
- 50283320500037
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837618J0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Maine à Wittenheim (68270)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Maine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.