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Permis de construire Logement N° 06837618J0026

Permis de construire n° 06837618J0026 à Wittenheim pour 2 738 m² de logement, Rue Du Docteur Albert Schw

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 736 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Docteur Albert Schw, à Wittenheim (68270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES ECUYERS et accordé le 31 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837618J0026, déposé en mairie de Wittenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 06837618J0026

Demandeur

SCCV LES ECUYERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837618J0026 a été délivré le 31 juillet 2018 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Docteur Albert Schw. La demande émane de SCCV LES ECUYERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 19 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 736 m²

Surface existante avant

1 589 m²

Surface créée

2 738 m²

Variation nette

+2 738 m²

Surface totale après

4 327 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Localisation du projet à Wittenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 738 m²	2 738 m²	2 738 m²
Locaux	1 589 m²	0 m²	0 m²	1 589 m²
Total	1 589 m²	2 738 m²	2 738 m²	4 327 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	19	19	1	-	-	39
-	48,7 %	48,7 %	2,6 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES ECUYERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 892710849
SIRET: 89271084900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837618J0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 736 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du Docteur Albert Schw, à Wittenheim (68270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES ECUYERS et accordé le 31 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 19 T2, 19 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837618J0026, déposé en mairie de Wittenheim.

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Nouvelle construction

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