Permis de construire n° 06837618J0026 à Wittenheim pour 2 738 m² de logement, rue du Docteur Albert Schw
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 06837618J0026
Demandeur
SCCV LES ECUYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837618J0026 a été délivré le 31 juillet 2018 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Docteur Albert Schw. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES ECUYERS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 736 m², le programme représente 2 738 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2021, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 4 541. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Albert Schw, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2022. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 736 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 738 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 589 m² à 4 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 738 m² | 2 738 m² |
| Locaux | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 589 m² | 2 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 738 m² | 4 327 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 19 | 1 | - | - | 39 |
| - | 48,7 % | 48,7 % | 2,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES ECUYERS, basée à Illzach.
Demandeur
SCCV LES ECUYERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892710849
- SIRET
- 89271084900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837618J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Albert Schw à Wittenheim (68270)
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