Déclaration préalable n° 06837622J0093 à Wittenheim pour 225 m² de logement, 12 rue du Docteur Albert Schw
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier DP n° 06837622J0093
Demandeur
SCI BRYP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06837622J0093, accordée le 10 mai 2022 à Wittenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue du Docteur Albert Schw. Le projet est porté par SCI BRYP.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 125 m² issus de transformation sur un terrain de 106 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 03 28. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Albert Schw, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Wittenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2024.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
10/05/2024
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Wittenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittenheim Code postal 68270 Identifiant INSEE 68376
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 125 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 100 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 100 m² | 225 m² |
| Total | 125 m² | 100 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 100 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRYP, dont l'adresse déclarée est à Wittelsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BRYP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888853603
- SIRET
- 88885360300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837622J0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 10/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Albert Schw à Wittenheim (68270)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Docteur Albert Schw depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.