Permis de construire n° 06837522N0033 à Wittelsheim pour 2 418 m² de locaux, 22 rue de la Hohmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 06837522N0033
Demandeur
ARCADE INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837522N0033, délivré le 3 octobre 2022 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 rue de la Hohmatten. ARCADE INDUSTRIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 213 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 18 403. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Hohmatten, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2023
Achèvement (DAACT)
19/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 213 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 418 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 878 m² d'industrie et 540 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 2 418 m² |
| Total | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 2 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 2 418 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 540 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 878 m² | 1 878 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 418 m² | 2 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCADE INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aspach. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
ARCADE INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424856854
- SIRET
- 42485685400015
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ASPACH (68130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837522N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Hohmatten à Wittelsheim (68310)
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