Permis de construire n° 06837520N0001 à Wittelsheim pour 1 295 m² de locaux, 25 rue des Pays Bas
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 06837520N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837520N0001 a été délivré le 2 avril 2020 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 rue des Pays Bas.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 296 m², le programme représente 1 295 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/08/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 34 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Pays Bas, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 296 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 295 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 295 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² |
| Total | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 295 m² |
| Autres activités | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | -1 295 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | -1 295 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 1 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837520N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 34 66 à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Pays Bas à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier recensé rue des Pays Bas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.