Délivré le 16 septembre 2020 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837520N0022 porte sur un projet situé rue des Pays Bas.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 295 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 296 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 34 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Pays Bas, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 296 m²

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

1 295 m²

Surface totale après

1 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

34 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 296 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 295 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 295 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 295 m²	0 m²	1 295 m²	0 m²	1 295 m²	0 m²	1 295 m²
Total	1 295 m²	0 m²	1 295 m²	0 m²	1 295 m²	0 m²	1 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 295 m²	0 m²	1 295 m²	1 295 m²
Autres activités	1 295 m²	0 m²	1 295 m²	-1 295 m²	0 m²
dont Bureaux	1 295 m²	0 m²	1 295 m²	-1 295 m²	0 m²
Total locaux	1 295 m²	1 295 m²	1 295 m²	0 m²	1 295 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIXHEIM (68170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837520N0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 34 66 à Wittelsheim (68310)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06837520N0001 Locaux Commencé

25 rue des Pays Bas

Parcelle 34 66 à Wittelsheim (68310)

Transformation sans extension

02/04/2020 1 295 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue des Pays Bas à Wittelsheim (68310)

L’autre dossier recensé rue des Pays Bas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06837520N0001 Locaux Commencé

25 rue des Pays Bas

Wittelsheim (68310)

Transformation sans extension

02/04/2020 1 295 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wittelsheim

PC n°06837520N0025 Logement Commencé

250 B Rue d'Ensisheim

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

03 sept. 2020 119 m² SDP

PC n°06837520N0034 Logement Terminé

172 rue de Mulhouse

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

13 sept. 2020 120 m² SDP

PC n°06837520N0021 Locaux Commencé

3 rue du General de Gaulle

Wittelsheim (68310)

Transformation avec extension

16 sept. 2020 29 m² SDP

PC n°06837520N0023 Logement Commencé

43 rue de Mulhouse

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 659 m² SDP

PC n°06837520N0024 Logement Terminé

41 rue Charles Peguy

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 154 m² SDP

PC n°06837520N0028 Logement Terminé

28 rue Jules Ebner

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 118 m² SDP

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