Permis de construire Locaux N° 06837519N0003

Permis de construire n° 06837519N0003 à Wittelsheim pour 606 m² de locaux, Rue De La Carbonate

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 06837519N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837519N0003 a été délivré le 1 mars 2019 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Carbonate.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 26204. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 802 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Entrepôt 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837519N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Carbonate, à Wittelsheim (68310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837519N0003, déposé en mairie de Wittelsheim.

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