Permis de construire Locaux N° 06837522N0021

Permis de construire n° 06837522N0021 à Wittelsheim pour 1 123 m² de locaux, 7 Rue De La Carbonate

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2022

Dossier PC n° 06837522N0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837522N0021, délivré le 23 juillet 2022 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De La Carbonate.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26231, 26232. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 475 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26231 26232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total locaux 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837522N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Carbonate, à Wittelsheim (68310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837522N0021, déposé en mairie de Wittelsheim.

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