Permis de construire Locaux N° 06837522N0010

Permis de construire n° 06837522N0010 à Wittelsheim pour 1 041 m² de locaux, 12 Rue De La Carbonate

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 juillet 2022

Dossier PC n° 06837522N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837522N0010 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2022 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De La Carbonate.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 041 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 26223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²
Total 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²
dont Industrie 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²
Total locaux 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837522N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Carbonate, à Wittelsheim (68310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837522N0010, déposé en mairie de Wittelsheim.

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