Permis de construire Logement N° 06837424R0001

Permis de construire n° 06837424R0001 à Wintzenheim pour 126 m² de logement, rue Rene Schmitt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 06837424R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837424R0001 a été délivré le 31 mai 2024 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Rene Schmitt.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 374 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 496. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Schmitt, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

374 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/05/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

14 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 374 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGERSHEIM (68040)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837424R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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