Permis de construire Logement N° 06837424R0028

Permis de construire n° 06837424R0028 à Wintzenheim pour 297 m² de logement, rue du Docteur Paul Pfliml

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 06837424R0028

Demandeur

SCCV YAHSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837424R0028, délivré le 7 février 2025 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue du Docteur Paul Pfliml. La société de programme immobilier SCCV YAHSI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 297 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 806 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/04/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 30 735. Sur la même voie, rue du Docteur Paul Pfliml, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30 735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 806 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 297 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV YAHSI, basée à Ingersheim. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV YAHSI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
934243742
SIRET
93424374200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
INGERSHEIM (68040)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837424R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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