Permis de construire Logement N° 06837424R0005

Permis de construire n° 06837424R0005 à Wintzenheim pour 369 m² de logement, 18 Et Rue des Acacias

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 06837424R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2024 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837424R0005 porte sur un projet situé 18 Et Rue des Acacias.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 369 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 750 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 34 754, 34 807. La voie, rue des Acacias, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2024
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34 754 34 807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 750 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 369 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENHEIM (ANCIENNEMENT LOGELB (68124)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837424R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 03/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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