Le permis de construire n° 06837421A0022 a été délivré le 20 décembre 2021 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Docteur Albert Schw.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 140 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 726 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 56 109. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/12/2021

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

56 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 140 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 726 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Locaux	140 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Total	140 m²	140 m²	140 m²	0 m²	140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: INGERSHEIM (68040)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837421A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06837421A0009 Logement Autorisé

6 rue des Acacias

Wintzenheim (68920)

Nouvelle construction

27 oct. 2021 149 m² SDP

PC n°06837421A0014 Logement Terminé

15 rue des Ecoles

Wintzenheim (68920)

Transformation avec extension

09 nov. 2021 149 m² SDP

PC n°06837421A0018 Locaux Terminé

23 rue Herzog à Logelbach

Wintzenheim (68920)

Nouvelle construction

15 déc. 2021 2 164 m² SDP LIDL

PC n°06837421A0024 Logement Commencé

22 rue des Acacias

Wintzenheim (68920)

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08 févr. 2022 173 m² SDP

PC n°06837421A0026 Logement Commencé

rue du Hohnack

Wintzenheim (68920)

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04 mai 2022 1 933 m² SDP CARRE EST

PC n°06837421A0025 Logement Commencé

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16 mai 2022 101 m² SDP

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