Permis de construire Logement N° 06837421A0014

Permis de construire n° 06837421A0014 à Wintzenheim pour 149 m² de logement, 15 Rue Des Ecoles

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 06837421A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2021 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837421A0014 porte sur un projet situé 15 Rue Des Ecoles.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10224, 10322, 10324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10224 10322 10324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 40 m² 109 m² 0 m² 0 m² 149 m² 332 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 292 m² 40 m² 109 m² 0 m² 109 m² 40 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837421A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Ecoles, à Wintzenheim (68920).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837421A0014, déposé en mairie de Wintzenheim.

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