Permis de construire n° 06837421A0025 à Wintzenheim pour 101 m² de logement, rue de la Chapelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 06837421A0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2022 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837421A0025 porte sur un projet situé rue de la Chapelle.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 17 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 184 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/03/2025, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 43. La voie, rue de la Chapelle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 101 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 184 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 m² à 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Locaux | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -17 m² | 0 m² |
| Total | 17 m² | 101 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 84 m² | 101 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINTZENHEIM (68920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837421A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 27/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Wintzenheim (68920)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Chapelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.