Permis de construire n° 06837419R0027 à Wintzenheim pour 1 113 m² de logement, Kohlweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 06837419R0027
Demandeur
ARMINDO HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2020 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837419R0027 porte sur un projet situé Kohlweg. La demande émane du marchand de biens ARMINDO HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. La répartition par taille compte 8 des 14 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 14 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 977 m², le programme représente 1 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 15 607. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kohlweg, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 977 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 113 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 113 m² |
| Total | 0 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 113 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 6 | - | - | 14 |
| - | - | 57,1 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 14 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARMINDO HABITAT, une SARL basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ARMINDO HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509231965
- SIRET
- 50923196500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ARMINDO HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837419R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 10/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, Kohlweg à Wintzenheim (68920)
L’autre dossier recensé sur la voie Kohlweg depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.